contestation de la validité

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• Contrat administratif en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

• Concile De Carthage (412) — Pour les articles homonymes, voir Concile de Carthage. Le concile de Carthage s est tenu en 411 (ou 412) dans la ville de Carthage sur un édit de Honorius. Ce concile réunit 286 représentants du christianisme officiel et 279 représentants du… …   Wikipédia en Français

• Concile de Carthage (412) — Pour les articles homonymes, voir Concile de Carthage. Le concile de Carthage s est tenu en 411 (ou 412) dans la ville de Carthage sur un édit de l empereur Honorius. Ce concile réunit 286 représentants du christianisme officiel et 279… …   Wikipédia en Français

• Concile de carthage (412) — Pour les articles homonymes, voir Concile de Carthage. Le concile de Carthage s est tenu en 411 (ou 412) dans la ville de Carthage sur un édit de Honorius. Ce concile réunit 286 représentants du christianisme officiel et 279 représentants du… …   Wikipédia en Français

• Transaction juridique — La transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à naître. C est un contrat civil régi : en droit français par le Code civil français, au livre III, titre XV (articles 2044[1] à… …   Wikipédia en Français

• contester — [ kɔ̃tɛste ] v. tr. <conjug. : 1> • 1338; provenç. contestar (1140) ; lat. jurid. contestari « plaider en produisant des témoins » 1 ♦ Mettre en discussion (le droit, les prétentions de qqn). ⇒ discuter. Contester le titre, la succession de …   Encyclopédie Universelle

• Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• Printemps arabe — Cet article concerne le Printemps arabe (2010 2011). Pour les autres articles traitant de « révoltes arabes », voir Révolte arabe. « Printemps arabe » (2010 2011) …   Wikipédia en Français

• MATIÈRE — Pour l’action comme pour la connaissance, la «matière» est toujours première. Première dans ses mixtes et ses confusions, lorsqu’elle résiste aux projets de façonnage; première dans sa présence originelle, dès qu’apparut le projet d’une… …   Encyclopédie Universelle

• Contrôle-sanction automatisé — Radar automatique en France  Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1… …   Wikipédia en Français